1. Exploitant de la plateforme
Waldo (« Waldo », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme technologique en ligne exploitée par ses propriétaires depuis Montréal, Québec, Canada. Waldo n'est pas une agence de placement, un recruteur, un employeur, un intermédiaire en emploi, un mandataire, un employeur conjoint ni un coemployeur. Waldo fournit des outils logiciels neutres permettant aux utilisateurs d'entrer en contact. Waldo ne participe pas aux négociations d'emploi, aux décisions d'embauche, aux ententes de rémunération ni à la gestion du milieu de travail.
2. Nature du service – plateforme technologique seulement
Waldo fournit une plateforme technologique en ligne neutre qui permet aux utilisateurs de créer des profils, d'afficher des possibilités d'emploi, de planifier des entrevues (y compris des entrevues téléphoniques) et de communiquer entre eux. Le rôle de Waldo se limite strictement à la fourniture d'outils logiciels facilitant les mises en relation entre utilisateurs.
Waldo ne fait pas ce qui suit :
- Recruter pour le compte d'entreprises
- Sélectionner, référer ou recommander des candidats
- Participer aux décisions d'embauche
- Négocier la rémunération
- Fixer les salaires
- Planifier les quarts de travail
- Superviser les travailleurs
- Diriger l'exécution du travail
- Contrôler les conditions de travail
- Fournir des conseils en matière d'emploi
- Vérifier les qualifications, les références, l'identité, les antécédents ou l'âge
3. Absence de relation d'emploi, de mandat ou de société
Waldo n'est partie à aucune entente d'emploi. Aucune coentreprise, société de personnes, relation de mandat, franchise ni relation d'emploi n'est créée entre Waldo et un utilisateur du seul fait de l'utilisation de la plateforme. Toute relation d'emploi formée à la suite de mises en relation effectuées par l'intermédiaire de Waldo existe uniquement entre l'entreprise et le chercheur d'emploi.
Les entreprises et les chercheurs d'emploi déterminent indépendamment : La rémunération, L'horaire, Les fonctions, La durée de l'emploi, La fin d'emploi. Waldo ne contrôle ni n'influence ces décisions.
4. Responsabilité exclusive des entreprises
Les entreprises sont seules responsables :
- Du respect des lois sur les normes du travail
- Du respect des lois sur le salaire minimum et les heures supplémentaires
- Du respect des règlements en matière de santé et sécurité au travail
- Du respect des lois sur les droits de la personne et la non-discrimination
- Du respect des lois sur le travail des jeunes
- Des retenues fiscales et obligations de paie
- Des obligations en matière d'indemnisation des travailleurs
4.1 Offres d'emploi
Les entreprises sont seules responsables de s'assurer que toutes les offres d'emploi, y compris la rémunération indiquée, sont conformes aux lois applicables en matière d'emploi et de rémunération. Waldo n'examine pas, n'approuve pas, ne valide pas et ne vérifie pas les renseignements salariaux ni la conformité juridique des offres d'emploi. Waldo n'est pas responsable des divergences entre les renseignements figurant dans une offre d'emploi et les conditions d'emploi finales convenues entre les utilisateurs.
5. Responsabilité exclusive des chercheurs d'emploi
Les chercheurs d'emploi sont seuls responsables :
- De l'exactitude des informations figurant dans leur profil
- De la représentation véridique de leurs qualifications
- De l'évaluation de la pertinence des possibilités d'emploi
- De l'examen des contrats de travail avant leur acceptation
- De s'assurer qu'ils sont légalement autorisés à travailler
5.1 Vérification
Waldo ne vérifie pas l'identité, les titres, les permis ni l'admissibilité au travail.
6. Neutralité de l'algorithme et du jumelage
Le système de jumelage de Waldo est fondé sur l'activité des utilisateurs, l'engagement mutuel et l'alignement des catégories d'emploi ou des préférences. Waldo n'utilise pas de caractéristiques protégées (y compris, sans s'y limiter, l'âge, le genre, la race, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou tout autre motif protégé) comme critères de filtrage dans son système de jumelage.
7. Exigences d'âge et emploi des jeunes
Pour utiliser Waldo, les utilisateurs doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité applicables à leur type de compte. Pour créer un compte de chercheur d'emploi, un utilisateur doit être âgé d'au moins 14 ans et être légalement autorisé à travailler dans sa juridiction. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il satisfait à ces exigences. Les chercheurs d'emploi sont seuls responsables de s'assurer qu'ils ne postulent qu'à des postes pour lesquels ils sont légalement admissibles. Les entreprises sont seules responsables de vérifier l'admissibilité liée à l'âge, de respecter les lois sur le travail des jeunes et d'assurer des conditions de travail légales pour les mineurs. Waldo ne vérifie pas l'âge des utilisateurs ni leur admissibilité légale au travail, et n'assume aucune responsabilité quant au respect des lois sur le travail des jeunes.
8. Communications de tiers et hors plateforme
La plateforme peut permettre aux utilisateurs de planifier des entrevues, y compris des entrevues téléphoniques ou vidéo. Les appels téléphoniques ou les entrevues vidéo ont lieu à l'extérieur de la plateforme Waldo.
Waldo ne fait pas ce qui suit :
- Enregistrer les appels
- Surveiller les communications hors plateforme
- Contrôler les discussions d'entrevue
- Garantir la conduite des utilisateurs pendant les entrevues
8.1 Responsabilité des utilisateurs
Toute communication ayant lieu à l'extérieur de la plateforme se fait uniquement entre les utilisateurs.
8.2 Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre ou rendre accessible du contenu par l'intermédiaire de la plateforme, y compris des renseignements de profil, des photos, des renseignements d'entreprise, des offres d'emploi, des messages, des disponibilités d'entrevue et d'autres éléments (le « contenu des utilisateurs »). Entre Waldo et l'utilisateur, l'utilisateur demeure propriétaire de son contenu des utilisateurs.
En soumettant du contenu des utilisateurs sur la plateforme ou par son intermédiaire, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est propriétaire de ce contenu ou qu'il détient tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour le soumettre, et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité, aux droits contractuels ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, et ne les détourne pas.
L'utilisateur accorde à Waldo une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de mettre en forme, de modifier uniquement dans la mesure nécessaire à des fins techniques, de transmettre, d'afficher, de distribuer et d'utiliser autrement le contenu des utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, maintenir, sécuriser, améliorer et promouvoir la plateforme et ses fonctionnalités. Cette licence prend fin dans un délai commercialement raisonnable après la suppression du contenu des utilisateurs de la plateforme, sous réserve de la conservation dans les copies de sauvegarde, des obligations légales et de toute donnée anonymisée ou agrégée découlant de l'utilisation de la plateforme.
Waldo peut examiner, retirer, restreindre, désactiver l'accès à ou refuser d'afficher tout contenu des utilisateurs qu'elle estime contrevenir aux présentes conditions, à la Politique d'utilisation acceptable, au droit applicable ou aux droits d'autrui.
8.3 Avis de droit d’auteur et d’atteinte aux droits
Toute personne qui estime que du contenu figurant sur la plateforme porte atteinte à ses droits peut communiquer avec Waldo à info@workwithwaldo.com en fournissant suffisamment de détails pour permettre l'examen du signalement. Waldo peut enquêter et retirer le contenu signalé ou en désactiver l'accès à sa discrétion.
9. Aucune obligation de surveillance
Waldo n'a aucune obligation de surveiller l'activité des utilisateurs, les communications ou les offres d'emploi. Bien que Waldo puisse retirer du contenu ou suspendre des comptes à sa discrétion, Waldo n'assume aucune responsabilité quant à la conduite des utilisateurs.
10. Acceptation des risques
Les utilisateurs reconnaissent que les décisions d'emploi comportent des risques inhérents et que Waldo ne garantit aucun résultat. Les utilisateurs sont responsables d'effectuer leur propre vérification diligente avant de conclure toute relation d'emploi. L'utilisation de la plateforme se fait entièrement aux risques de l'utilisateur.
11. Exonération de garanties
La plateforme est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Waldo ne donne aucune garantie relativement :
- À la disponibilité de la plateforme
- À un fonctionnement sans erreur
- Au succès d'embauche
- À la pertinence des candidats
- À l'exactitude des offres d'emploi
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois du Québec et du Canada, Waldo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs. La responsabilité globale totale de Waldo ne pourra excéder 100 $ CA.
13. Indemnisation
Les utilisateurs conviennent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Waldo et ses propriétaires à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense juridique découlant de ce qui suit :
- Litiges en matière d'emploi
- Réclamations salariales
- Réclamations pour blessures au travail
- Plaintes en matière de droits de la personne
- Allégations de harcèlement ou de discrimination
- Violations des lois du travail ou des lois fiscales
- Fausses déclarations de la part des utilisateurs
13.1 Survie
Cette obligation survit à la cessation de l'utilisation de la plateforme.
14. Suspension et résiliation
Waldo peut suspendre ou résilier des comptes à sa seule discrétion et sans préavis. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte dans les paramètres de l'application.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec.
16. Modifications des présentes conditions
Waldo peut modifier les présentes conditions en tout temps. L'utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des conditions mises à jour.