1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») forment un contrat exécutoire entre vous et Waldo régissant votre accès à l'application mobile Waldo et aux services connexes (la « plateforme ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité (workwithwaldo.com/fr/confidentialite) et notre Politique d'utilisation acceptable (workwithwaldo.com/fr/utilisation-acceptable), qui y sont intégrées par renvoi, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte et n'utilisez pas la plateforme.
Les présentes conditions sont versionnées par date (voir « Dernière mise à jour » ci-dessus). Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous vous en avisons dans l'application, nous en résumons la teneur et nous vous demandons d'examiner et d'accepter les conditions mises à jour avant de continuer à utiliser la plateforme (voir la section 23). Votre acceptation de chaque version est consignée avec un horodatage.
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais (voir la section 24).
2. Exploitant de la plateforme
La plateforme est exploitée par 9567-4669 Québec inc., exploitant sous le nom « Waldo » (« Waldo », « nous », « notre » ou « nos »), depuis Montréal, Québec, Canada. Vous pouvez nous joindre en tout temps à info@workwithwaldo.com.
Waldo est une plateforme technologique en ligne. Waldo n'est pas une agence de placement, un recruteur, un employeur, un intermédiaire en emploi, un mandataire, un employeur conjoint ni un coemployeur. Waldo fournit des outils logiciels neutres permettant aux utilisateurs d'entrer en contact. Waldo ne participe pas aux négociations d'emploi, aux décisions d'embauche, aux ententes de rémunération ni à la gestion du milieu de travail.
3. Nature du service – plateforme technologique seulement
Waldo fournit une plateforme technologique en ligne neutre qui permet aux utilisateurs de créer des profils, d'afficher des possibilités d'emploi, de planifier des entrevues (y compris des entrevues téléphoniques) et de communiquer entre eux. Le rôle de Waldo se limite strictement à la fourniture d'outils logiciels facilitant les mises en relation entre utilisateurs.
Waldo ne fait pas ce qui suit :
- Recruter pour le compte d'entreprises
- Sélectionner, référer ou recommander des candidats
- Participer aux décisions d'embauche
- Négocier la rémunération
- Fixer les salaires
- Planifier les quarts de travail
- Superviser les travailleurs
- Diriger l'exécution du travail
- Contrôler les conditions de travail
- Fournir des conseils en matière d'emploi
- Vérifier de façon indépendante les qualifications, les références, l'identité, les antécédents ou l'admissibilité au travail (voir la section 6 pour la portée et les limites de notre vérification automatisée de l'admissibilité selon l'âge)
4. Absence de relation d'emploi, de mandat ou de société
Waldo n'est partie à aucune entente d'emploi. Aucune coentreprise, société de personnes, relation de mandat, franchise ni relation d'emploi n'est créée entre Waldo et un utilisateur du seul fait de l'utilisation de la plateforme. Toute relation d'emploi formée à la suite de mises en relation effectuées par l'intermédiaire de Waldo existe uniquement entre l'entreprise et le chercheur d'emploi.
Les entreprises et les chercheurs d'emploi déterminent indépendamment : La rémunération, L'horaire, Les fonctions, La durée de l'emploi, La fin d'emploi. Waldo ne contrôle ni n'influence ces décisions.
5. Admissibilité et votre compte
Pour créer un compte de chercheur d'emploi, vous devez être âgé d'au moins 14 ans et être légalement autorisé à travailler dans votre juridiction. Pour créer un compte d'entreprise, vous devez être autorisé à agir au nom de l'entreprise. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à ces exigences et que les renseignements que vous fournissez sont exacts et tenus à jour.
Vous ne pouvez maintenir qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, avisez-nous sans délai à info@workwithwaldo.com.
Si vous êtes mineur, vous confirmez qu'un parent ou un tuteur légal a examiné les présentes conditions avec vous et les accepte en votre nom.
6. Vérification de l'admissibilité selon l'âge
Les chercheurs d'emploi fournissent leur date de naissance lors de l'inscription. Nous l'utilisons exclusivement pour (a) confirmer que le chercheur a l'âge légal minimal pour travailler (14 ans au Québec) et (b) appliquer l'âge minimal rattaché à certaines offres d'emploi (par exemple, les postes réservés aux adultes, fixé à 18 ou 19 ans selon la région). Cette vérification est automatisée, est réévaluée en vieillissant et s'applique lorsqu'un chercheur consulte une offre à restriction d'âge, y manifeste son intérêt ou s'y jumelle. Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont la date de naissance est conservée et protégée.
La vérification de l'âge repose sur les renseignements fournis par les utilisateurs. Waldo ne vérifie pas de façon indépendante les dates de naissance, l'identité, les titres ni l'admissibilité au travail, et ne garantit pas l'exactitude des renseignements fournis par les utilisateurs. Les restrictions d'âge constituent un outil d'aide à la conformité, et non une garantie de conformité : les entreprises demeurent seules responsables du respect des lois sur le travail des jeunes et des lois relatives à l'âge, et les chercheurs d'emploi demeurent seuls responsables de ne postuler qu'à des postes pour lesquels ils sont légalement admissibles.
7. Responsabilité exclusive des entreprises
Les entreprises sont seules responsables :
- Du respect des lois sur les normes du travail
- Du respect des lois sur le salaire minimum et les heures supplémentaires
- Du respect des règlements en matière de santé et sécurité au travail
- Du respect des lois sur les droits de la personne et la non-discrimination
- Du respect des lois sur le travail des jeunes, y compris la vérification de l'admissibilité liée à l'âge lorsque la loi l'exige
- Des retenues fiscales et obligations de paie
- Des obligations en matière d'indemnisation des travailleurs
7.1 Offres d'emploi
Les entreprises sont seules responsables de s'assurer que toutes les offres d'emploi, y compris la rémunération indiquée et toute exigence d'âge minimal, sont conformes aux lois applicables en matière d'emploi et de rémunération. Waldo n'examine pas, n'approuve pas, ne valide pas et ne vérifie pas les renseignements salariaux ni la conformité juridique des offres d'emploi. Waldo n'est pas responsable des divergences entre les renseignements figurant dans une offre d'emploi et les conditions d'emploi finales convenues entre les utilisateurs.
8. Responsabilité exclusive des chercheurs d'emploi
Les chercheurs d'emploi sont seuls responsables :
- De l'exactitude des informations figurant dans leur profil, y compris leur date de naissance
- De la représentation véridique de leurs qualifications
- De l'évaluation de la pertinence des possibilités d'emploi
- De l'examen des contrats de travail avant leur acceptation
- De s'assurer qu'ils sont légalement autorisés à travailler
Waldo ne vérifie pas l'identité, les titres, les permis ni l'admissibilité au travail. La vérification automatisée de l'âge décrite à la section 6 est assujettie aux limites qui y sont énoncées.
9. Jumelage, restrictions d'âge et neutralité
Le système de jumelage de Waldo est fondé sur l'activité des utilisateurs, l'engagement mutuel et l'alignement des catégories d'emploi ou des préférences. Waldo n'utilise pas de caractéristiques protégées (y compris, sans s'y limiter, le genre, la race, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle) comme critères de classement ou de filtrage dans son système de jumelage.
La seule exception concerne l'âge, et uniquement lorsque la loi l'exige ou le permet : les offres assorties d'un âge minimal légal ne sont présentées qu'aux chercheurs qui y satisfont, comme le décrit la section 6. Ces restrictions traduisent des exigences légales et les choix de l'entreprise qui affiche l'offre — et non le jugement de Waldo à l'égard d'un candidat.
10. Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre ou rendre accessible du contenu par l'intermédiaire de la plateforme, y compris des renseignements de profil, des photos, des renseignements d'entreprise, des offres d'emploi, des messages, des disponibilités d'entrevue et d'autres éléments (le « contenu des utilisateurs »). Entre Waldo et l'utilisateur, l'utilisateur demeure propriétaire de son contenu des utilisateurs.
En soumettant du contenu des utilisateurs sur la plateforme ou par son intermédiaire, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est propriétaire de ce contenu ou qu'il détient tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour le soumettre, et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité, aux droits contractuels ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, et ne les détourne pas.
L'utilisateur accorde à Waldo une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de mettre en forme, de modifier uniquement dans la mesure nécessaire à des fins techniques, de transmettre, d'afficher, de distribuer et d'utiliser autrement le contenu des utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, maintenir, sécuriser, améliorer et promouvoir la plateforme et ses fonctionnalités. Cette licence prend fin dans un délai commercialement raisonnable après la suppression du contenu des utilisateurs de la plateforme, sous réserve de la conservation dans les copies de sauvegarde, des obligations légales et de toute donnée anonymisée ou agrégée découlant de l'utilisation de la plateforme.
Waldo peut examiner, retirer, restreindre, désactiver l'accès à ou refuser d'afficher tout contenu des utilisateurs qu'elle estime contrevenir aux présentes conditions, à la Politique d'utilisation acceptable, au droit applicable ou aux droits d'autrui.
10.1 Avis de droit d’auteur et d’atteinte aux droits
Toute personne qui estime que du contenu figurant sur la plateforme porte atteinte à ses droits peut communiquer avec Waldo à info@workwithwaldo.com en fournissant suffisamment de détails pour permettre l'examen du signalement. Waldo peut enquêter et retirer le contenu signalé ou en désactiver l'accès à sa discrétion.
11. Entrevues et communications hors plateforme
La plateforme peut permettre aux utilisateurs de planifier des entrevues, y compris des entrevues téléphoniques ou vidéo. Les appels téléphoniques ou les entrevues vidéo ont lieu à l'extérieur de la plateforme Waldo.
Waldo ne fait pas ce qui suit :
- Enregistrer les appels
- Surveiller les communications hors plateforme
- Contrôler les discussions d'entrevue
- Garantir la conduite des utilisateurs pendant les entrevues
Toute communication ayant lieu à l'extérieur de la plateforme se fait uniquement entre les utilisateurs.
12. Utilisation acceptable
Votre utilisation de la plateforme est assujettie à notre Politique d'utilisation acceptable (workwithwaldo.com/fr/utilisation-acceptable), qui est intégrée par renvoi. Nous pouvons retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités ou suspendre des comptes qui y contreviennent.
13. Vie privée
Notre Politique de confidentialité (workwithwaldo.com/fr/confidentialite) explique quels renseignements personnels nous recueillons, à quelles fins nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels droits la loi québécoise vous confère (accès, rectification, suppression et retrait du consentement). Elle est intégrée aux présentes conditions. Questions ou demandes en matière de vie privée : info@workwithwaldo.com.
14. Notre propriété intellectuelle
La plateforme — y compris son logiciel, son design, ses logos, ses marques de commerce et le contenu créé par Waldo — appartient à Waldo et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d'utiliser la plateforme aux fins prévues, conformément aux présentes conditions.
Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre, louer, extraire par moissonnage (scraping) ni décompiler ou désassembler une partie quelconque de la plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires au sujet de la plateforme, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni contrepartie.
15. Surveillance et modération
Waldo n'a aucune obligation de surveiller l'activité des utilisateurs, les communications ou les offres d'emploi. Bien que Waldo puisse retirer du contenu ou suspendre des comptes à sa discrétion, Waldo n'assume aucune responsabilité quant à la conduite des utilisateurs.
16. Acceptation des risques
Les utilisateurs reconnaissent que les décisions d'emploi comportent des risques inhérents et que Waldo ne garantit aucun résultat. Les utilisateurs sont responsables d'effectuer leur propre vérification diligente avant de conclure toute relation d'emploi. L'utilisation de la plateforme se fait entièrement aux risques de l'utilisateur.
17. Exonération de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la plateforme est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Waldo ne donne aucune garantie relativement :
- À la disponibilité de la plateforme
- À un fonctionnement sans erreur
- Au succès d'embauche
- À la pertinence des candidats
- À l'exactitude des offres d'emploi
- À l'exactitude des renseignements fournis par les utilisateurs, y compris les dates de naissance
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les garanties ou les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable, y compris les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
18. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Waldo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, et la responsabilité globale totale de Waldo ne pourra excéder 100 $ CA.
Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec) ou les droits qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
19. Indemnisation
Les entreprises conviennent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Waldo et ses propriétaires à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense juridique découlant de ce qui suit :
- Litiges en matière d'emploi
- Réclamations salariales
- Réclamations pour blessures au travail
- Plaintes en matière de droits de la personne
- Allégations de harcèlement ou de discrimination
- Violations des lois du travail ou des lois fiscales
- Offres d'emploi qu'elles publient
- Fausses déclarations de la part des utilisateurs
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les chercheurs d'emploi conviennent d'indemniser Waldo à l'égard des réclamations découlant de leurs propres fausses déclarations ou de leur utilisation illégale de la plateforme. La présente section survit à la cessation de l'utilisation de la plateforme. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
20. Suspension et résiliation
Waldo peut suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable, ou qui créent un risque ou une exposition juridique pour Waldo ou d'autres utilisateurs. Lorsque cela est raisonnable, nous donnerons un préavis et une occasion de corriger la situation.
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans les paramètres de l'application; la suppression élimine vos renseignements personnels comme le décrit la Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris les sections 10, 16, 17, 18, 19 et 22) y survivent.
21. Conditions des boutiques d'applications
Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple ou Google Play, vous reconnaissez que : (a) les présentes conditions vous lient à Waldo seulement, et non à Apple ni à Google; (b) Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir de l'entretien ou du soutien pour l'application; (c) Apple et Google ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu; et (d) Apple et Google, ainsi que leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous devez également respecter les conditions d'utilisation de la boutique d'applications applicable.
22. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation en vertu de la loi applicable (y compris la Loi sur la protection du consommateur), tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Avant de déposer une réclamation, communiquez avec nous à info@workwithwaldo.com — la plupart des problèmes peuvent être réglés à l'amiable, et nous tenterons de régler le vôtre dans les 30 jours.
23. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous vous en avisons dans l'application, nous en résumons la teneur et nous vous demandons d'examiner et d'accepter les conditions mises à jour avant de continuer à utiliser la plateforme. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus identifie en tout temps la version en vigueur, et votre acceptation de chaque version est consignée.
Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres de l'application. Les modifications non importantes (comme les précisions ou la mise en forme) prennent effet dès leur publication.
24. Langue
Les présentes conditions sont offertes en français à workwithwaldo.com/fr/conditions et en anglais à workwithwaldo.com/terms. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaut, à moins que vous ne choisissiez expressément la version anglaise après vous être vu présenter la version française. En cas d'incompatibilité entre les deux versions, la version française prévaut pour les utilisateurs situés au Québec.
25. Dispositions générales
Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable, forment l'intégralité de l'entente entre vous et Waldo relativement à la plateforme. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Waldo de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à celle-ci. Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Les avis à Waldo peuvent être envoyés à info@workwithwaldo.com.